Le paquet TVA E-commerce : ce qui change pour les particuliers et les vendeurs

Autres informations

Pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Un tour de table sera organisé en début de formation. Intervention orale interactive (réponses aux questions des
participants pendant la formation). Support écrit de formation.
Questionnaire en fin de séance pour évaluer les acquis. Ce questionnaire est à compléter via notre plateforme dédiée et permet de générer le "certificat de réalisation" (attestation de formation).
Feuille de présence dématérialisée signée par les participants pendant la formation.

Support de formation

• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis autre.

 

Objectifs professionnels

Afin de dynamiser et encadrer le secteur du e-commerce, l'UE a pris des mesures visant à simplifier et à harmoniser
les législations européennes.
Ces nouvelles dispositions modifient en profondeur les règles de TVA applicables dans le cadre du commerce électronique transfontalier entre entreprises et consommateurs finaux.

Contenu détaillé

Au cours de cette journée de formation, nous aborderons :

• Les nouvelles règles de territorialité applicables aux ventes à distances intracommunautaires et aux ventes à distance de biens importés,
• Les nouvelles règles qui rendent les plateformes « facilitatrices » redevables de la TVA afférente aux ventes réalisées par des vendeurs situés dans des pays tiers à l’UE notamment via les « markets- places »,
• Les nouveaux guichets (OSSUE, IOSS) qui permettront de déclarer, en France, la TVA due à l’étranger,
• Les différents aspects déclaratifs (TVA, DEB, registres) afférents à ces nouveaux régimes.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.