La société civile patrimoniale

Qu'est-ce qu'une société civile patrimoniale? La Société civile patrimoniale (SCPat) est un type de société civile destiné à gérer un patrimoine composé de valeurs mobilières et immobilières. La société civile patrimoniale permet d'exercer les activités suivantes: gestion et transmission d'actifs immobiliers, gestion et transmission de valeurs mobilières.

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoir-faire.
La constitution des groupes, volontairement limités en nombre de participants, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de favoriser les échanges.

Support de formation

  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun prérequis

Objectifs professionnels

  • Maîtriser l'utilisation de la société civile patrimoniale à bon escient
  • Décliner les objectifs patrimoniaux en stratégie
  • Sélectionner les supports d'investissements adéquats

Contenu détaillé

  • Introduction : Pourquoi la société civile ?
  • Fonctionnement d'une société civile
    • Aspects juridiques : Les statuts, l'objet social, les règles de fonctionnement, Le démembrement de propriété
    •  Aspects comptables : Tenue d'une comptabilité ? Amortissement ?
    •  Aspects fiscaux : IR, IS, IFI, Fiscalité de la cession
      • Société civile : outil de gestion et de transmission de l’immobilier mais pas seulement
      • La société civile, mode de détention de différents supports "investissements" : - La société civile immobilière - La société civile, support de placements financiers - La société civile Holding
      • La société civile, outil de transmission optimisée : - Le démembrement de parts et la conservation du pouvoir

L’immobilier d’entreprise et le démembrement - Présentation d’un schéma d’optimisation

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22OLIFAN_02

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant