Contenu détaillé
La holding de société(s) agricole(s)
1 - Intérêts et règles de constitution
- Choix de la forme sociale : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux et risques de fraude à éviter
- L’objet de la holding : holding passive, holding active
- Prise en compte du « contrôle des structures »
- Prise en compte du droit de préemption de la SAFER
- Suppression des restrictions liées à l’article L143-15-1 du CRPM
- Contrôle éventuel à venir (en attente d’un décret) des prises de contrôle et renforcement de contrôle par une personne dépassant le seuil d’agrandissement significatif
- Incidences de la cession ou de l’apport des titres à la holding sur certains contrats souscrits par la filiale
- Incidences possibles sur les aides PAC de la filiale
- Droits d’enregistrement sur le transfert des titres à la holding
- Fiscalité pour les apporteurs ou cédants
2 - La holding en période de croisière
- Traitement fiscal en présence de sociétés IS exclusivement
- Traitement fiscal en présence d’une société filiale qui reste à l’IR (avantages, inconvénients et retraitements)
- Aspects sociaux
Le regroupement de sociétés agricoles
1 - Techniques de (re)groupement avec préservation de la personnalité morale des membres
- Typologie des regroupements concernés
2 - Techniques de regroupement avec disparition de la personnalité morale de l’une des sociétés concernées
- Problématiques générales des regroupements entraînant disparition de la personnalité morale
- Moyens de regroupements (fusions, TUP)
- Effets civils et économiques (notamment au regard de la future PAC 2023-2027)
- Effets fiscaux
- Effets en droit social
Dernière partie : quizz
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
