Un enjeu stratégique: maîtrise et optimisation des cotisations sociales des chefs d'exploitation.

L'optimisation des cotisations des chefs d'exploitations agricoles est un sujet extrêmement sensible et vous expose en termes de responsabilité professionnelle. Avec cette formation, vous allez parfaitement maîtriser les règles de droit social en lien avec le droit fiscal et limiter les risques de contentieux.

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
Exposé théorique doublé systématiquement d’exemples et de cas concrets vécus par l’animateur.
Animation axée sur l’échange avec les participants.
Cas pratiques, questions ciblées

Remise du support de formation projeté
Remise d’un support papier exhaustif

Feuille de présence
Quiz en salle avec remise du corrigé
Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Support de formation

  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Attention, il ne s'agit pas d'un stage d'initiation mais de perfectionnement. Une connaissance minimum des règles en matière de cotisations s'avère indispensable pour profiter pleinement de ce séminaire.

Objectifs professionnels

Apporter au chef d'exploitation agricole toutes les informations en matière d'application de la législation sociale qui le concerne... tout en appréciant l'analyse du risque de façon à pouvoir mieux intervenir dans l'optimisation sociale de ses cotisations.

Contenu détaillé

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

  • Affiliation - Incidence de la nature des activités exercées

Activités agricoles par nature et par relation, Activités connexes rattachées au régime agricole
Activités accessoires, mixtes ou pluralité de structures    

  • Principes d'annualité et de sommation des revenus

Points particuliers

  • Sociétés et groupements   

Sociétés civiles agricoles
Sociétés commerciales (SARL, SA, SAS)
Règles d'affiliation des associés et dirigeants
Assiette des cotisations (IR/ IS / Régime des dividendes)

  • Autres situations particulières

Pluriactifs
Loi d'Avenir Agricole/nouveautés en matière sociale ·
Holding : outil approprié ou non ?

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22UNECA_03

Durée : 1.0 j. (7h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

18 nov. 2022 à BAZAS (#8464)

Animateur : Alexandre SIGURE
Tarif : 540,00€ HT (648,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire