Contenu détaillé
Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)
(Par demi-journée : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pauses de 10 à 12 minutes en distanciel)
1. Réglementaire
- Contrôle des structures
Autorisation d’exploiter (personnes et surfaces concernées)
- Installation Jeune Agriculteur
Conditions d’accès, aides, prêts bonifiés, avantages fiscaux et sociaux
- Politique Agricole Commune (PAC)
DPB, aides couplées, conditionnalité, droits à produire
2. Juridique
- Schéma d’organisation
L’exploitation individuelle
Les formes sociétaires
Les modes de faire valoir
- Direct
Baux
Conventions de mise à disposition
Prêts à usage
Les principes du fonds agricole et du bail cessible
3. Social
- Les règles d’affiliation
- Le statut des personnes
- Assiette et calcul des cotisations
- La pluriactivité
- Le salarié agricole
4. Comptable et fiscal
- Régime fiscal et TV
- Particularismes comptables et fiscaux
Les immobilisations
Les stocks et avances aux cultures
Le passage au réel : le bilan d’ouverture
Les primes et subventions
Les produits accessoires
- Les dispositifs d’allègements fiscaux
Le traitement des plus-values
Les revenus exceptionnels
Les allègements fiscaux
Les crédits d’impôt
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
