Autres informations
Pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org
Pédagogie
- Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoir-faire.
- Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.).
Sur cette session : nous insistons sur
Rappel de principes
Echanges d’expérience sur les dossiers en groupe limité de 10/12 personnes
Définition de bonnes pratiques en conclusion
Support de formation
- Test de validation des connaissances
- Support dématérialisé
Pré-requis
Aucun pré-requis
Objectifs professionnels
Comprendre le rôle de l’expert-comptable dans le cadre de la lutte contre le blanchiment (LAB) des capitaux et le financement du terrorisme
Connaître les prérogatives de l’obligation de conseil et les limites de cette notion
Savoir établir des synthèse et comptes rendus de missions pertinents
Valeur et conditions de délivrance de l’attestation
Communication avec le client dans le cadre de la mission normée
Contenu détaillé
Partie 1 : 3,5h
Lutte Anti-Blanchiment : rôle des EC, des CAC et de leurs collaborateurs : 3h
- Refex Lab : ce que vous avez retenu – les points clés
- Sources et obligations des EC et CAC
- Le délit de blanchiment
- Les sanctions
- Le rôle et la relation avec TRACFIN
- La mise en place de procédures LAB dans le cabinet
- En pratique l’analyse des risques :
- Critère de localisation de l’activité
- Critère de la nature de la mission
- Les contrôles et les processus de détection du risque
- Les indices dans les différents cycles
- La déclaration en pratique : du doute au soupçon
- Le défaut de déclaration
- Les cas d’opérations douteuses
- Lien avec les normes professionnelles en pratique
Partie 2 : 2,5h
L’obligation de conseil :
- Responsabilité de l’expert-comptable
- Les domaines d’application
- La déclinaison du devoir de conseil
- Les conditions de fonds à respecter
- Les conditions de forme à respecter et la charge de la preuve
- La prévention du risque de mise en cause
Partie 3 : 1h
Le rapport de contrôle des comptes et l’attestation
- Rappel sur le référentiel normatif NMPQ : l’acceptation et le suivi des missions dans le temps
- La note de synthèse de fin de travaux et le rapport
- L’attestation des comptes
- Echanges d’expérience et conclusions sur les pratiques du cabinet
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
