TVA et vente de services à l’international : les fondamentaux !

Autres informations

Cette formation se déroule en classe virtuelle de 9h à 12h30.

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

• Exposé d’un diaporama au format électronique – Nombreux retours d’expérience pratiques
• Evaluation de l'acquisition des connaissances par un QCM

Support de formation

• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs professionnels

• Identifier les différentes opérations sur les ventes de services à l’international et en déterminer le régime TVA
• Identifier le redevable, les obligations et formalités déclaratives
• Connaître les différents documents à conserver en cas de contrôle fiscal et respecter le formalisme de facturation

Contenu détaillé

1. Introduction  

Rappels – champ d’application de la TVA
Distinction entre prestations de services et livraisons de biens

2. Territorialité des prestations de services

• Territorialité des prestations de services (B2B)
  • Notion d’assujetti
  • Notion de preneur au regard des prestations de services
  • Règles de principe
  • Les Exceptions
• Territorialité des prestations de services (B2C)
  • Règles de principe
  • Les Exceptions
• Les opérations extra-territoriales

3. Redevabilité             

• Règles de principe
• Autoliquidation par l’acquéreur du service
• Cas d’identification à la TVA du prestataire dans l’Etat du client

4. Obligations déclaratives

• Facturation
• Déclaration de chiffre d’affaires
• Déclaration Européenne de Services (DES)

QCM de validation des acquis

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.