Contenu détaillé
Etape 1 : Comparaison entre transparence fiscale et opacité fiscale
Analyse des flux comptables et fiscaux d’une SCI selon qu’elle ait opté ou non à l’IS
Etape 2 : Les atouts des sociétés de personnes
La remontée des résultats : intégration fiscale naturelle.
Un rempart contre la perte de déficits.
La souplesse de la répartition des résultats.
Les principaux caractéristiques des sociétés de personnes
Les différentes formes de structures : SEP, SNC, société civile, GIE…
Les avantages et inconvénients juridiques de ces structures.
Les spécificités de la détermination du résultat fiscal des sociétés de personnes
Méthode et règles de détermination du résultat.
Les différences avec les sociétés soumises à l’IS.
Le régime des charges et des produits.
Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d’une société de personnes
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
