Autres informations
Cette formation se déroule en classe virtuelle de 17h à 19h.
Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org
Pédagogie
Diaporama, cas pratiques, évaluation des acquis
Support de formation
- Test de validation des connaissances
- Support dématérialisé
Objectifs professionnels
Maîtriser la valeur locative retenue pour vos établissements industriels
Permettre à l'entreprise de vérifier l’imposition mise à sa charge en matière de CFE et de TFPB
Contenu détaillé
Définition des établissements industriels
- Quels sont les critères permettant la qualification d’établissements industriels ?
- Rappel de la définition des biens passibles de la taxe foncière
- Panorama de la jurisprudence actuelle
Modalités de calcul de la valeur locative foncière
- Calculer le prix de revient de ses immobilisations
- Déterminer sa base imposable
Contrôle des avis d’imposition et vérifications à effectuer
- Déterminer son imposition
- Identifier les opérations susceptibles d’influer sur la valeur locative foncière
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
