Autres informations
Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org
Pédagogie
Atelier, Echange d'expériences, Etude de cas, Exposé, Evaluation de l'acquisition des connaissances Diaporama au format électronique ,Questions et corrigés
Support de formation
- Test de validation des connaissances
- Support dématérialisé
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Objectifs professionnels
- Actualiser et réactiver ses connaissances en droit des sociétés afin de pouvoir traiter les dossiers
- Comprendre les fondamentaux et grandes règles du droit des sociétés afin de bien conseiller ses clients
- Revoir sous une forme ludique les grands principes.
- Favoriser l’échange, la communication et l’interactivité de personnes ayant des connaissances comptables différentes.
- Permettre l’enrichissement réciproque et des débats entre les participants entre les groupes.
- Un atelier d’une journée est proposé; il est composé de trois groupes de 5. Les réponses aux questions seront corrigées au fur et à mesure de la journée.
Contenu détaillé
1) Principes du droit des sociétés (exemple : affectio societatis, intérêt social, principe de spécialité légale, principe de spécialité statutaire, aspect contractuel et aspect institutionnel). 5 questions
2) Distinguer les formes juridiques existantes : 2 questions
3) Règles de constitution et de transformation des structures sociétaires. 14 questions
4) Règles relatives aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et au secrétariat juridique des sociétés. 17 questions
5) Mandataires sociaux (statut, pouvoirs, nomination, démission, révocation, rémunération). 14 questions
6) Variations autour du capital social (augmentation, diminution, rachat de titres par la société, règles relatives à l’autocontrôle). 7 questions
7) Cession de droits sociaux et garanties de passif. 5 questions
8) Les pactes d’associés (nature, intérêts et limites). 4 questions
9) Les sociétés et les procédures collectives. 7 questions
Le nombre de questions est susceptible d’évoluer selon l’actualité légale et jurisprudentielle.
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
