Maîtriser la fiscalité agricole et ses spécificités (Niveau 2)

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Exposé, Etude de cas, Echange d'expériences, Evaluation de l'acquisition des connaissances, …

Diaporama au format électronique, Cas et corrigés, QCM et corrigé,……..

Support de formation

• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun prérequis

Objectifs professionnels

• Se familiariser avec les spécificités des BA, des particularités au regard de l’enregistrement,
• Comprendre les différents régimes d’imposition du résultat, et les options possibles,
• Connaître les principaux dispositifs d’exonération ou de report des plus-values

Contenu détaillé

Présentation  des règles d’imposition du résultat d’une exploitation agricole à l’IR

Les différents régimes d’imposition du revenu agricole (applicables aux exploitants en nom propre et associés de sociétés non assujetties à l’IS):

• micro-BA (champ d’application, période d’imposition, prise en compte des encaissements, particularités au regard des actifs affectés à l’exploitation, calcul du résultat)
• spécificités des régimes réels :
  • champ d’application
  • date de clôture
  • liberté d’affectation (terres et logement)
  • date de réalisation des produits
  • subventions d’investissement
  • valorisation des stocks (méthodes, sous-activité, valorisation des stocks en cas de décès donation ou apport, différences par rapport à l’IS, blocage des stocks à rotation lente)
  • amortissements et provisions
  • autres charges (fermages en espèce et en nature, cotisations sociales)
  • dispositifs de lissage et d’étalement (moyenne triennale, DEP, sort des anciennes DPI/DPA, revenus exceptionnels, à-valoir)
  • rattachement optionnel des recettes commerciales et non commerciales accessoires et des recettes patrimoniales (principe et conséquences)
  • détermination du BA dans les exploitations
  • sociétaires à l’IR et répartition entre associés
  • traitement des plus-values
  • enjeux et conséquences d’un changement de régime fiscal (imposition de l’associé, cotisations sociales, plus-values, survaleurs sur les stocks, etc…)
• spécificités des dossiers agricoles au regard des droits d’enregistrement et de l’IFI

Dernière partie : quizz

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.