Contenu détaillé
I – Définir l'environnement juridique de l'exploitation viti-vinicole
II – L’inscription des immobilisations et leur amortissement
- Options possibles (terres et logement de l’exploitant, enjeux)
- Immobilisations (valorisation des plantations, autorisations de plantations, marques, fonds agricole)
- Amortissement des plantations, et problème de la survalorisation des actifs
III – Détermination du résultat
- Rappel des différents régimes d’imposition
- Définir la date de réalisation du produit en cas de sortie du stock (apports en caves coopératives, stocks de vins en caves particulières, ventes de primeurs sur échantillon
- La valorisation des stocks (avances aux cultures, différences IS/IR, sous-activité, stocks à rotation lente, détermination d’un prix de revient forfaitaire en régime réel simplifié BA, cas des stocks apportés à une société, ou vendus après une cessation d’activité)
- Les charges de fermages (en espèce et en nature)
- Les prélèvements par l’exploitant pour lui-même et les salariés
- Les distributions de bouteilles à titre de dividendes
- Recettes commerciales et non commerciales accessoires
IV –Application des mécanismes de régulation du résultat fiscal
A l’IR : DPA, DPI, moyenne triennale, revenus exceptionnels….
V – Les particularités liées aux baux viticoles
Métayage, bail rural avec paiement en nature, autres formes de baux propres au secteur viticole
VI – IFI
VII – Droits d'enregistrement
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
