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Répondre aux 100 questions essentielles qui se posent en matière de TVA immobilière

L'approche 100 questions permet d'aborder une matière et un sujet de façon différente pour un public qui aborde ou connaît une matière et souhaite accéder rapidement à des notions de questions/réponses qui servent de support pour évoquer les règles, les solutions et les risques. Les sujets sont abordés le plus souvent par des séries de 10 à 30 questions. Les séries de questions sont traitées par groupe et l'intervenant intervient précisément en fonction des réponses des participants sur les sujets qui méritent des rappels ou des apports liés à l'actualité par exemple. Une bonne façon de partager avec d'autres professionnels.

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Favoriser l’échange et l’interactivité entre personnes ayant des niveaux de connaissances ou d’interventions différents.
Permettre une auto-évaluation pour mesurer la progression dans l’apprentissage.
Constitution de groupes de travail pour l’élaboration des réponses aux questions et corrections au fur et à mesure.

Support de formation

  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectifs professionnels

Voir ou revoir les principales règles et mécanismes qui régissent la TVA immobilière : TVA sur l’acquisition du terrain, la construction et la vente de l’immeuble par un promoteur ou un investisseur, TVA sur les opérations réalisées par les marchands de biens et les lotisseurs.

Contenu détaillé

  • Champ d’application : assujettis agissant en tant que tels, opérations à titre onéreux, échanges, dations en paiement.
  • Livraisons d’immeubles imposables de plein droit : terrains à bâtir, terrains recouverts de bâtiments, immeubles inachevés, immeubles neufs, opérations de rénovation.
  • Livraisons d’immeubles exonérées : option possible à la T.V.A., T.U.P.
  • Opérations assimilées à des livraisons d’immeubles : livraisons à soi-même.
  • Modalités de taxation : base d’imposition, prix total, marge, particularité du bail à construction, livraisons à soi même.
  • Fait générateur, exigibilité, liquidation de la taxe : redevable, obligations déclaratives, lieu d’imposition.
  • Droit à déduction : TVA liquidée lors de la livraison à soi-même, déduction de la TVA sur la marge, déduction de la TVA ayant grevé les éléments du prix de revient d’un immeuble en stock.
  • Règles particulières de régularisation : crédit bail immobilier, immeubles en stock en attente de cession.
  • Déduction de la TVA sur immeubles immobilisés : sectorisation, coefficients de déduction, montant du droit à déduction lors de l’option à la TVA sur les locations, mécanisme du crédit de départ, reversement de TVA, droit à déduction complémentaire, calculs.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

 

Réf. : 22MADD_07

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant