Le champ d'application de la TVA sur les immeubles et leur location et les opérations de régularisation - Nouveauté

Web formation en synchrone
– Durée de 2 heures

Fonctionnalités :
– L’interaction avec les participants se fait dans les deux sens par oral et/ou par chat (messages publics ou privés).
– Les participants voient l’intervenant.
– L’intervenant partage avec les participants l’un des écrans suivants, en basculant facilement de l’un à l’autre

Slides du support

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Classe virtuelle de 2 heures

Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs et savoir-faire.
Distanciel synchrone (FOAD) : Le formateur et le participant se connectent via une plateforme de visioconférence (Gotowebinaire, gotomeeting…) et un partage d’écran est mis en place ce qui permet une interaction simultanée entre les participants et l’animateur par oral et/ou par chat et un partage de documents par l’intervenant en direct.

 

 

Pré-requis

Aucun prérequis

Objectifs professionnels

Bien assimiler le champ d’application de la TVA sur les opérations immobilières et leur location ainsi que les conséquences de leur cession au regard des opérations de régularisations

Contenu détaillé

Le champ d’application de la TVA sur les immeubles

  • Les terrains à bâtir
    • définition
    • terrain nu
    • immeuble inutilisable lors de la vente
  • Les immeubles neufs
    • immeubles construits
    • travaux rendant l’immeuble à l’état neuf
  • Les immeubles anciens sur option
    • principe : exonération
    • exception : application de la TVA sur option sur le prix total,sur la marge

La TVA sur les locations d’immeubles

  • Locations exonérées de TVA
  • Locations assujetties à la TVA de plein droit
  • Locations assujetties à la TVA sur option

Les opérations de régularisation et les cas de dispense de TVA

  • Les cas de régularisation
  • Les obligations déclaratives
  • Transfert de droit à déduction à l’acquéreur
  • Les cas de dispense de TVA

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21ROCHE_02

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

13 déc. 2021 à WEBINAIRE (#7395)

Animateur : Denis ROCHE
Tarif : 90,00€ HT (108,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire