L'intérêt fiscal d'un apport partiel actif

Web formation en synchrone
– Durée de 2 heures

Fonctionnalités :
– L’interaction avec les participants se fait dans les deux sens par oral et/ou par chat (messages publics ou privés).
– Les participants voient l’intervenant.
– L’intervenant partage avec les participants l’un des écrans suivants, en basculant facilement de l’un à l’autre

Slides du support

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Powerpoint, Cas pratiques, jurisprudence,

Pré-requis

Bonnes connaissances de base de la fiscalité des entreprises

Objectifs professionnels

Un apport partiel d’actif est l’opération par laquelle une société apporte à une autre société une partie de ses éléments d’actif et de passif et obtient, en contrepartie, des nouveaux titres émis par la société bénéficiaire de l’apport.  Réalisée dans le cadre du régime de faveur cette opération permet de bénéficier d’une optimisation fiscale intéressante dans la mesure où elle va bénéficier d’un sursis d’imposition. En l’occurrence il s’agit d’un outil juridique et fiscal particulièrement adapté en vue d’une restructuration ou d’une cession anticipée.

Contenu détaillé

1.    Le cadre juridique et comptable de l’apport partiel d’actif
2.    Les mesures anti-abus visant ce type d’opération
3.    La fiscalité applicable
3.1.    Le régime de droit commun
3.2.    Le régime de faveur
4.    L’impact sur les autres impôts (TVA, DE, CFE)
5.    Les obligations déclaratives et suivi dans le temps des plus-values

 

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21VILLEGIER_05

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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27 sept. 2021 à WEBINAIRE (#7443)

Animateur : Raymond VILLEGIER
Tarif : 90,00€ HT (108,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire