Le passage à l'impôt sur les sociétés : un choix opportun ?

Cette formation immerge les conseils et leurs collaborateurs au cœur des difficultés spécifiques posées par le passage à l’IS d’une société de personne relevant de la fiscalité des bénéfices agricoles. Ce passage peut résulter d’une option, d’une obligation ou d’une transformation en société de capitaux. Afin d’appréhender au mieux cette situation, la formation proposée vous permettra de mesurer l’opportunité du passage à l’IS, en prenant en compte l’ensemble des conséquences en matière fiscale (impôt sur les bénéfices, Plus-values, droits d’enregistrement, IFI), et de cotisations sociales.

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Moyen pédagogique 

  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Cas pratiques
  • Exemples issus de cas concrets

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support texte sur papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Pré-requis

Bonne maîtrise de l’imposition des bénéfices agricoles et des plus-values et au moins 2 années d’expérience sur des dossiers clients.

Objectifs professionnels

Etre en capacité, à l’issue de la formation :

  • De mesurer les différences fiscales et sociales entre l’IR BA et l’IS ;
  •  D’appréhender les risques de passage à l’IS non souhaité d’une société agricole relevant de l’IR BA ;
  • D’appréhender les conséquences fiscales du passage à l’IS au niveau de la structure, et ses conséquences fiscales et sociales pour ses membres ;
  • D’anticiper les conséquences du changement de régime fiscal sur la transmission ou la vente future de l’exploitation.

Contenu détaillé

Introduction : présentation du formateur, de la formation de la formation, des objectifs (15 minutes)

Matin : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pause de 10 à 12 minutes en distanciel.

1. COMPARAISON DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (3h)

  • Détermination du résultat (50 min)
  • Régime des rémunérations (associés, dirigeants) (25 min)
  • Régime des parts sociales (plus-values, frais d’acquisition, droits dus lors de la cession, IFI) (35 min)
  • Protection sociale (dirigeants, associés) (30 min)
  • Droit rural (35 min)
  • Autres éléments d’appréciation (10 min)

Pause déjeuner (1 h 00 en distanciel ou 1 h 30 en présentiel)

Reprise formation après-midi : (pause : 1 seule de 20 / 25 minutes en présentiel : ou 2 pause de 10 à 12 minutes en distanciel)

2. MODALITÉS DE PASSAGE À L’IS (1h35)

  • L’option (modalités et effets)
  • Transformation
  • Exercice par une société civile d’activités de nature commerciale


3. CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : IMPOSITION DES BÉNÉFICES (1h)

  • Principe : cessation d’activité
  • Exception : l’atténuation conditionnelle
  • Conséquences au regard des mécanismes spécifiquement agricoles (DEP et DPI/DPA en instance de réintégration, bénéfices exceptionnels en cours d’étalement)
  • Conséquences au regard des mécanismes spécifiquement agricoles


 4. CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : TVA (5 min)


5. CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : DROIT D’ENREGISTREMENT (30 min)

  • Principe
  • Droits exigibles
  • Formalités


6. CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : PLUS-VALUES SUR PARTS (40 min)
Régime applicable avant et après le changement, conséquences


7. LE PASSAGE À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - MESURE DE L’OPPORTUNITÉ (30 min)


8. FORMALITÉS FISCALES EN CAS DE CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL – RÉCAPITULATIF (30 min)

  • Impôt sur le revenu
  • Droits d’enregistrement
  • TVA
  • Plus-values sur part

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21UNECA_05

Durée : 1.0 j. (7h30)

Profils participants

  • Notaires
  • Avocats
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant