Maitriser les fondamentaux en matière de fiscalité agricole

Il y a fiscalité générale… et fiscalité agricole ! Tout ce que vous connaissez de la fiscalité générale ne vous aidera pas dans le secteur agricole. La fiscalité agricole est un univers à part qui ne souffre d’aucun à peu près. Cette formation est donc indispensable dans votre parcours de spécialisation pour mener à bien votre activité et développer vos missions. Pour être encore plus efficace, nous vous conseillons de compléter votre formation avec le module droit rural (2.1) et le module social (2.3).

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Moyen pédagogique :

  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets

Document remis :

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Pré-requis

Connaissances générales du secteur agricole.

Objectifs professionnels

Cette formation “initiation” a pour objectif de découvrir l’environnement fiscal de l’entreprise agricole. Ce deuxième module portera principalement sur la fiscalité agricole et mérite d’être complété du module droit rural (2.1) et du module social (2.3).

Contenu détaillé

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

Matin : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pause de 10 à 12 minutes en distanciel

1. Les conditions de passage au bénéfice reel

2. Determination du micro-BA

3. Obligation impliquées par le régime du BA normal

4. Obligation impliquées par le régime du bénéfice réel simplifié

5. Determination du BA

   - Immobilisations 

   - Stockes

   - Aides PAC

6. Plus-values éxonération de l'article 151 septies du CGI

7. Les Options

8. Changement de regime d'imposition

9. Particularités

   - DEP

   - Revenus exeptionnels

   - Abattements JA

   - A valoir social

   - Déficits agricoles

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21UNECA_04

Durée : 1.0 j. (7h30)

Profils participants

  • Notaires
  • Avocats
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant