Objectifs professionnels
Vous venez de rentrer des dossiers agricoles ou vous souhaitez investir ce secteur très spécifique ? Cette formation vous est spécialement destinée. Elle développe les connaissances théoriques et pratiques de base, indispensables pour une bonne gestion comptable, fiscale et sociale de ces dossiers. Un guide méthodologique vous sera remis lors de cette formation et vous accompagnera au quotidien pour mener à bien votre mission.
Contenu détaillé
Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)
Matin : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pause de 10 à 12 minutes en distanciel
1. RÉGLEMENTAIRE
- Contrôle des structures
- Autorisation d’exploiter (personnes et surfaces concernées)
- Installation Jeune Agriculteur
- Conditions d’accès, aides, prêts bonifiés, avantages fiscaux et sociaux
- Politique Agricole Commune (PAC)
- DPB, aides couplées, conditionnalité, droits à produire
2. JURIDIQUE
- Schéma d’organisation
- L’exploitation individuelle
- Les formes sociétaires
- Les modes de faire valoir
- Direct
- Baux
- Conventions de mise à disposition
- Prêts à usage
- Les principes du fonds agricole et du bail cessible
3. SOCIAL
- Les règles d’affiliation
- Le statut des personnes
- Assiette et calcul des cotisations
- La pluriactivité
- Le salarié agricole
4. COMPTABLE ET FISCAL
- Régime fiscal et TV
- Particularismes comptables et fiscaux
- Les immobilisations
- Les stocks et avances aux cultures
- Le passage au réel : le bilan d’ouverture
- Les primes et subventions
- Les produits accessoires
- Les dispositifs d’allègements fiscaux
- Le traitement des plus-values
- Les revenus exceptionnels
- Les allègements fiscaux
- Les crédits d’impôt
Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
