Un enjeu stratégique : maitriser et optimiser les cotisations sociales des chefs d'exploitation

L’optimisation des cotisations des chefs d’exploitations agricoles est un sujet extrêmement sensible et vous expose en termes de responsabilité professionnelle.

Avec cette formation, vous allez parfaitement maîtriser les règles de droit social en lien avec le droit fiscal et limiter les risques de contentieux.

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Moyen pédagogique :

  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets
  • Exemples et débats

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Pré-requis

Attention, il ne s’agit pas d’un stage d’initiation mais de perfectionnement. Une connaissance minimum des règles en matière de cotisations s’avère indispensable pour profiter pleinement de ce séminaire.

Elle constitue un complément indispensable aux personnes ayant suivi le module de formation du Cycle Initiation « maitriser les fondamentaux des cotisations sociales des chefs d’exploitation agricole » (cf. 2.3).

Objectifs professionnels

Apporter au chef d’exploitation agricole toutes les informations en matière d’application de la législation sociale qui le concerne… tout en appréciant l’analyse du risque de façon à pouvoir mieux intervenir dans l’optimisation sociale de ses cotisations.

Contenu détaillé

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

Matin : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pause de 10 à 12 minutes en distanciel

1. AFFILIATION – INCIDENCE DE LA NATURE DES ACTIVITÉS EXERCÉES

  • Activités agricoles par nature et par relation
  •  Activités connexes rattachées au régime agricole
  • Activités accessoires, mixtes ou pluralité de structures

2. PRINCIPES D’ANNUALITÉ ET DE SOMMATION DES REVENUS

3. SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS

  • Sociétés civiles agricoles
  •  Sociétés commerciales (SARL, SA, SAS)
  • Règles d'affiliation des associés et dirigeants
  • Assiette des cotisations (IR / IS / Régime des dividendes)

4. AUTRES SITUATIONS PARTICULIÈRES

  • Pluriactifs
    • Loi d’Avenir Agricole/nouveautés en matière sociale
    • Holding : outil approprié ou non ?

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21UNECA_02

Durée : 1.0 j. (7h30)

Profils participants

  • Notaires
  • Avocats
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant