Actualité fiscale et juridique agricole

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

Moyen pédagogique : 

• Exposé théorique doublé systématiquement d’exemples et de cas concrets vécus par l’animateur.
• Animation axée sur l’échange avec les participants.
• Cas pratiques, questions ciblées

Document remis

• Remise du support de formation projeté
• Remise d’un support papier exhaustif

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• Feuille de présence
• Quiz en salle avec remise du corrigé
• Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Pré-requis

Il est impératif de posséder une bonne pratique du droit rural et de la fiscalité agricole.

Objectifs professionnels

• Passer en revue et analyser l’ensemble de l’actualité agricole, (textes, doctrine, jurisprudence...) ;
• Anticiper et éviter d’éventuelles difficultés ;
• Identifier ce que l’on peut faire et ce que l’on ne doit pas faire.

Contenu détaillé

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

Matin : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pause de 10 à 12 minutes en distanciel

• DÉTERMINATION DU RÉGIME D’IMPOSITION
• DÉTERMINATION DU RÉSULTAT
• PLUS-VALUES
• REVENUS EXCEPTIONNELS
• IMPOSITION DES RÉSULTATS
• TVA ET TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
• ENREGISTREMENT
• IMPOT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
• DIVERS FISCAL
• DROIT SOCIAL
• DROIT RURAL

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.