Comptabilité des opérations de fusion

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Objectifs professionnels


Contenu détaillé

Les rappels juridiques

Les fusions, scissions et apports partiels d'actifs : définition juridique de ces trois opérations.

Les principes juridiques de la fusion.

Le déroulement, le contrôle et les effets de la fusion.

 

Les règles de valorisation des apports

La situation de contrôle au moment de l’opération.

L'incidence du sens de l’opération sur la valeur des apports.

L'évaluation de l'apport : valeur comptable et valeur réelle.

La distinction avec la valeur de parité.

 

L'enregistrement comptable

La comptabilisation chez l'absorbée :

La comptabilisation chez l'absorbante :

  • augmentation du capital ;
  • prime de fusion ;
  • libération des apports ;
  • frais imputables sur la prime de fusion.

La prise en compte des événements de la période intercalaire.

 

Le traitement comptable du boni et du mali de fusion

Le boni de fusion :

  • déterminer l’origine du boni ;
  • comptabiliser le boni ;

Le mali de fusion :

  • distinguer le « vrai mali » et le « mali technique » ;
  • comptabiliser le vrai mali
  • comptabiliser le mali technique
  • intégrer les principes de suivi du mali technique dans le temps.

Savoir comptabiliser l’absorption d’une filiale présentant un actif net négatif.

 

Important : Les opérations de fusion seront exclusivement traitées sous leur aspect juridique et comptable à l’exclusion de tout aspect fiscal.

 

 

 

 

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21FLF_02

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

14 déc. 2021 à BORDEAUX (#7251)

Bordeaux - Comptabilité des opérations de fusion - IEXP33

Animateur : Jean Pierre DUC
Tarif : 495,00€ HT (594,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire