100 questions essentielles en matière de TVA immobilière

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

  • Favoriser l’échange et l’interactivité entre personnes ayant des niveaux de connaissances ou d’interventions différents.
  • Permettre une auto-évaluation en début et en fin de cours pour mesurer la progression dans l’apprentissage.
  • Constitution d’ateliers de travail pour l’élaboration des réponses aux questions et corrections au fur et à mesure.

Pré-requis

Connaissances en fiscalité immobilière indispensables.

Objectifs professionnels

Voir ou revoir les principales règles et mécanismes qui régissent la TVA immobilière : TVA sur l’acquisition du terrain, la construction et la vente de l’immeuble par un promoteur ou un investisseur, TVA sur les opérations réalisées par les marchands de biens et les lotisseurs.

Contenu détaillé

  • Champ d’application : assujettis agissant en tant que tels, opérations à titre onéreux, échanges, dations en paiement.
  • Livraisons d’immeubles imposables de plein droit : terrains à bâtir, terrains recouverts de bâtiments, immeubles inachevés, immeubles neufs, opérations de rénovation.
  • Livraisons d’immeubles exonérées : option possible à la T.V.A., T.U.P. 
  • Opérations assimilées à des livraisons d’immeubles : livraisons à soi-même.
  • Modalités de taxation : base d’imposition, prix total, marge, particularité du bail à construction, livraisons à soi même.
  • Fait générateur, exigibilité, liquidation de la taxe : redevable, obligations déclaratives, lieu d’imposition.
  • Droit à déduction : TVA liquidée lors de la livraison à soi-même, déduction de la TVA sur la marge, déduction de la TVA ayant grevé les éléments du prix de revient d’un immeuble en stock.
  • Règles particulières de régularisation : crédit bail immobilier, immeubles en stock en attente de cession.
  • Déduction de la TVA sur immeubles immobilisés : sectorisation, coefficients de déduction, montant du droit à déduction lors de l’option à la TVA sur les locations, mécanisme du crédit de départ, reversement de TVA, droit à déduction complémentaire, calculs.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21MADD_01

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

28 oct. 2021 à BORDEAUX (#7166)

Animateur : Adrien PERNET
Tarif : 415,00€ HT (498,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

9 févr. 2022 à NIORT (#7167)

Animateur : Adrien PERNET
Tarif : 360,00€ HT (432,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire