Cartographie des risques TVA

Le point fort de cette formation est l'approche originale de la TVA permettant d'élaborer un plan d'action pour l'entreprise

Autres informations

Pour toute demande relative aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Pauline BROCHET au 05.49.08.06.02 pbrochet@ceeca.org

Pédagogie

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne

Pré-requis

Bonne connaissance des règles de la TVA

Objectifs professionnels

  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.
  • Élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.
  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

Contenu détaillé

Risques liés à la réalisation de certaines opérations
  • Débours.
  • Échanges et double vente.
  • Réductions de prix.
  • Indemnités et subventions.
  • Opérations immobilières : locations, livraisons à soi-même d'immeubles ou de travaux.
  • Perception de produits financiers.
  • Restructurations : frais de cession des titres.
Risques liés à la réalisation d'opérations internationales
  • Exportations et livraisons intracommunautaires : preuve de l'expédition ou du transfert hors de France.
  • Opérations triangulaires et filet de sécurité.
  • Nouvelles exigences liées aux «quick fixes».
  • TVA facturée à tort à un client étranger.
  • Achats en franchise.
  • Prestations de services rendues à un client étranger et preuve de la qualité d'assujetti.
  • Défaut d'autoliquidation.
Partage d'expériences : quels sont les types de redressements les plus fréquemment constatés ?
Risques liés aux erreurs de taux
Risques liés au formalisme
  • Mentions sur les factures.
  • Impayés.
  • Déclarations spécifiques (DEB, DES) et registres.
Risques de remise en cause du droit à déduction
  • TVA facturée à tort par le fournisseur ou le prestataire.
  • Récupération à tort de la TVA.
  • Affectation erronée d'une dépense à un secteur d'activité.
  • Défaut de régularisation d'une TVA antérieurement déduite.
Illustration : les précautions à prendre pour éviter la remise en cause du droit à déduction
Risques liés au décalage dans le temps
  • Paiement tardif de la TVA.
  • Anticipation du droit à déduction.
Évaluation des redressements potentiels : le chiffrage des risques
  • Calcul des pénalités, intérêts de retard et cascade de TVA.
  • Distinguer les redressements avec/sans conséquences financières.
  • Comment répercuter l'incidence d'un redressement sur ses partenaires commerciaux.
Illustration : chiffrage d'un rappel de TVA

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21FLF_01

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

28 oct. 2021 à BORDEAUX (#7136)

Animateur : Cécile BOURGEOIS
Tarif : 495,00€ HT (594,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire