 |
5 PLACE DU ROSOIR - 21009 DIJON CEDEX Tel : 03 80 59 65 24 - Fax : 03 80 53 09 50 N° formateur : 26 21 02339 21 SIRET : 49109634300018 |
La fiscalité du passage d'une SCI IR à une SCI IS
22FIS007
- Public : Expert-comptable, Responsable mission comptable, Commissaire aux comptes, Collaborateur Confirmé CAC, Collaborateur confirmé EC
- Durée : 0.3 jour(s) (2h00)
- Prix : 120,00€ HT (144,00€ TTC)
Objectifs professionnels
Dans le cadre d’une stratégie fiscale de nombreux investisseurs souhaitent passer d’une SCI/IR à une SCI/IS Dans ce contexte particulier il convient de bien comprendre les critères fiscaux qui vont déterminer un tel choix et l’impact fiscal sur les associés et la SCI
LES OBJECTIFS :
• Comprendre et Maîtriser le changement de régime fiscal qu’implique le passage de l’IR à l’IS
• Respecter les contraintes et obligations administratives
• Assurer un suivi dans le temps
Contenu détaillé
- Pourquoi changer de régime fiscal ?
- Un formalisme précis à respecter
- Le résultat l’année du changement
- Le sort fiscal des plus-values latentes (Imposition immédiate ou report d’imposition)
- Peut-on revenir en arrière ?
- Les obligations déclaratives
- Le risque fiscal d’un abus de droit ?
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire à la formation
Pédagogie
Exposé
Retour d'expérience
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr
Information spécifique : Nous recommandons aux participants d'avoir de bonnes connaissances de base de la fiscalité des entreprises
Classe virtuelle en synchrone.
La durée de cette classe virtuelle est de 2 h 00, incluant les temps de questions/réponses avec le formateur.
Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
- suivre l’intégralité de la classe virtuelle,
- réaliser le quizz de validation des connaissances.
Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'IRF BFC d'améliorer la qualité des formations dispensées.
A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".
Dates :
- 18/10/2022 à CLASSE VIRTUELLE : 22-EC-9h30/11h30-La fiscalité du passage d'une SCI IR à une SCI IS
- 04/04/2023 à CLASSE VIRTUELLE : 23-EC-9h30/11h30-La fiscalité du passage d'une SCI IR à une SCI IS