Contenu détaillé
1- La prévention
• Quelles sont les causes les plus fréquentes des difficultés ?
• Quel est le tribunal compétent ?
• Objectif de la prévention
• La prévention détection ou l’alerte du Président et du CAC
• La prévention traitement
• Quelles sont les différences entre mandat ad hoc et conciliation ?
• Passages et passerelles entre les procédures
• Le mandataire ad hoc et le conciliateur : quel rôle ? quelle rémunération ?
• Rédaction de la requête en mandat ad hoc et conciliation (modèles de requête/demande)
• Quel sera le sort des cautions en mandat ad hoc et en conciliation ?
• La préparation d’un pack cession en mandat ad hoc et conciliation
• Le rôle de l’expert-comptable en prévention
• Quelle est responsabilité du dirigeant qui ne fait pas appel à la prévention ?
• L’attitude du dirigeant
L’expert-comptable, homme du chiffre, qui connaît le droit des entreprises en difficulté, sera respecté et reconnu et peut même être un homme redoutable, devant les tribunaux de commerce…
2- Les procédures collectives
• La cessation de paiement, colonne vertébrale des procédures collectives (DCP)
• Bilan et cessation de paiement
• Panorama des procédures collectives
• Quelle procédure choisir pour quel objectif ?
• La déclaration de cessation de paiement (DCP) - comment l’établir ?
• Le jugement d’ouverture
• La période d’observation
• Le Plan