Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel

La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante modifie le statut juridique de tous les entrepreneurs individuels. Il est donc nécessaire de maitriser les conséquences juridiques, fiscales et sociales des nouveautés apportées.

Autres informations

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Mini cas d'application

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaître le nouveau statut de l’entreprise individuelle
  • Opérer le meilleur choix IR/IS
  • Évaluer les conséquences fiscales et sociales du choix

Contenu détaillé

1. Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel et la protection du patrimoine privé

2. La composition du patrimoine professionnel

3. Le régime transitoire pour les EIRL existantes

4. Le régime fiscal de l’entreprise individuelle : le choix entre l’impôt sur le revenu et l’IS

5. Les conséquences du changement de régime fiscal

6. Les conséquences sociales

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d'avoir une première approche de l’entreprise individuelle

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.

Réf. : 22FLA154

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

5 juil. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#5351)

22-EC-CV-14h00-17h30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel

Attention dernières places disponibles ! Merci de nous consulter pour plus d'informations : 03.80.59.65.24.
Inscription limite : 05/07/2022
Tarif : 210,00€ HT (252,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

12 juil. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#5034)

22-EC - 14h00-17h30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel

Inscription limite : 12/07/2022
Tarif : 210,00€ HT (252,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

25 juil. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#5359)

22-EC - 14h00-17h30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel

Inscription limite : 25/07/2022
Tarif : 210,00€ HT (252,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

8 sept. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#5360)

22-EC - 14h00-17h30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel

Attention dernières places disponibles ! Merci de nous consulter pour plus d'informations : 03.80.59.65.24.
Inscription limite : 08/09/2022
Tarif : 210,00€ HT (252,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

15 sept. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#5382)

22-EC - 14h00-17h30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel

Inscription limite : 15/09/2022
Tarif : 210,00€ HT (252,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

29 nov. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#5284)

22-EC - 14h00-17h30 - Nouveau statut juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel

Inscription limite : 29/11/2022
Tarif : 210,00€ HT (252,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire