Initiation à la TVA agricole

Autres informations

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Mini cas d'application

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Cas et corrigés
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Maîtriser les régimes de TVA agricole, leur champ d'application et leur fonctionnement :
  • Mettre en œuvre ces principes aux activités agricoles
  • Appliquer ces principes à la cessation d'activité agricole
  • Appliquer ces principes aux baux ruraux et calculer la taxe ADAR

Contenu détaillé

• Les activités qui relèvent du champ d’application de la TVA agricole et les taux applicables
• Le fonctionnement des régimes de TVA agricole et le calcul de la taxe ADAR
• Les régularisations TVA sur les immobilisations agricoles (bâtiments agricoles, plantations, améliorations du fonds, stocks et avances aux cultures)
• Les incidences TVA de la cessation d’activité agricole et le transfert de l’universalité TVA
• Le régime de TVA bailleur de biens ruraux

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.