Affiliation et calcul des cotisations TNS : des repères pour comprendre

Autres informations

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Pédagogie

Echange d'expériences
Etude de cas
Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Cas et corrigés
• Diaporama au format électronique
• Partie rédactionnelle
• Support dématérialisé
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Comprendre le contexte et les raisons de si nombreuses spécificités
• Comprendre comment sont calculées les cotisations sociales
• Comprendre les impacts des cotisations sur les prestations des non-salariés
• Comprendre la comptabilisation des charges et savoir se repérer pour le contrôle des comptes

Contenu détaillé

1- Les principes d'affiliation aux caisses TNS

• Quelles sont les caisses TNS compétentes en fonction de l’activité exercée ?
• Les critères de choix sociaux entre les différents statuts

2- La gérance majoritaire : des repères pour comprendre

• Qu’est-ce qu’un gérant majoritaire ?
• Comment est rémunéré un gérant ?

3- Le calcul des cotisations sociales : principes de calcul

• Les taux de cotisations
• Les mécanismes de plafonnement
• Les cotisations de Sécurité sociale et des régimes complémentaires
• Le mécanisme de l’ajustement
• Les facultés d’exonération

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.