Études de cas : Optimisation des schémas d'organisation matrimoniale et successorale

Si détenir un patrimoine constitue une source de satisfaction, le transmettre devient complexe dès lors que l’on souhaite protéger sa famille ou l’entreprise, optimiser le coût fiscal de l’opération, etc.

Ce séminaire permettra aux participants d’accompagner leurs clients :

  • Utilité d'adapter ou de mettre en place un contrat de mariage
  • Moyens à mettre en œuvre pour optimiser la transmission de son patrimoine

Autres informations

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

 

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Pour aller plus loin

PPH102
PPH117

Objectifs professionnels

  • Pouvoir aider le client à définir ses objectifs patrimoniaux en termes de protection ou de transmission
  • Être en mesure de répondre à ses objectifs par l’adaptation de son régime matrimonial ou de son choix de vie de couple
  • Maîtriser les stratégies permettant de réduire très sensiblement les droits de succession par la mise en place d’une planification financière successorale

Contenu détaillé

Formation constituée exclusivement d'études de cas qui permettent de passer de la théorie à la pratique, et vice versa.

Les cas pratiques ont pour objectif d'expliquer les différentes stratégies liées à la protection du couple et à la transmission du patrimoine.

1- Réflexion menée dans le cas d’une transmission :

  • Au conjoint, au partenaire pacsé, au concubin
  • Aux enfants
  • À un tiers

2- Utilisation des techniques liées :

  • Aux avantages matrimoniaux tels que :
    • Les clauses modifiant la composition des masses
    • Les clauses prenant effet lors de la dissolution
    • Les clauses de prélèvement
    • Les clauses de partage
    • Les clauses d’attribution intégrale
  • Aux techniques sociétales, et plus particulièrement l’utilité de créer une société civile de famille
  • À l’assurance-vie
  • Au démembrement de propriété...

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 22PPH110

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

8 nov. 2022 à DIJON (#5010)

22-EC-Études de cas : Optimisation des schémas d'organisation matrimoniale et successorale

Inscription limite : 08/11/2022
Tarif : 375,00€ HT (450,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire