Épargne salariale : l'intéressement (e-learning)

Parmi les dispositifs d'épargne salariale, l'intéressement constitue un mécanisme particulièrement attractif.

La loi Pacte du 22 mai 2019 complétée du décret du 26 juin 2020 ont apporté des modifications significatives renforçant encore plus l'intérêt pour les entrepreneurs d’instaurer un contrat d'intéressement au profit de leurs salariés.

Le parcours permet de faire le tour des différents aspects du sujet.

 

Pédagogie

Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Identifier les obligations des entreprises à l'égard des salariés
  • Maîtriser les caractéristiques et incidences des accords d'intéressement
  • Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations

Contenu détaillé

1.La mise en place de l’intéressement  (90')

  • Quelles entreprises peuvent mettre en place un accord d’intéressement ?
  • Les bénéficiaires de l’accord
  • Les modalités de mise en place
  • La durée de l’accord

2.La conformité du plan (45')

  • La formule de calcul
  • La période de calcul de l’intéressement
  • Le délai de conclusion
  • Le contenu de l’accord
  • L’intéressement de projet
  • La modification et la dénonciation d’un accord
  • La modification de la situation juridique de l’entreprise
  • L’information des salariés et le suivi de l’application de l’accord
  • Les formalités de dépôt de l’accord
  • Les critères de répartition de l’intéressement
  • Les limites de l’intéressement
  • Les modalités de versement
  • Le supplément d’intéressement

3.Maîtriser les règles fiscales et sociales (45')

  • Statut social et fiscal des sommes versées par l’entreprise
  • Le crédit d’impôt intéressement
  • Statut social et fiscal des sommes versées pour le bénéficiaire


Modalité pédagogique et encadrement :
Ce module de formation e-learning est estimé à 3 heures dont 15 minutes de test final.
Il est accessible pendant 3 mois 24h sur 24h avec une simple connexion internet. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d'auto évaluation vous permettent de valider les connaissances acquises.

Réf. : 21SOC175

Durée : 0.3 j. (3h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Commissaire aux comptes

Formation en e-learning

Tarif : 150,00€ HT (180,00€ TTC)

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