Contrôle et contentieux URSSAF : cas pratique en présentiel (7h)

Les contrôles de l'URSSAF sont fréquents et couvrent au-delà des cotisations de sécurité sociale, celles du régime chômage et celles des retraites complémentaires. La matière est complexe. La convention de gestion de l'ACOSS prévoit une augmentation de la fréquence de redressements lors des contrôles. Préparez-vous ! Ce séminaire vient compléter les éléments théoriques proposées en e-learning et se compose d'un cas d'application en présentiel. Le module e-learning (SOC249 )donne le contexte juridique que la journée en présentiel va mettre en oeuvre.

Pédagogie

Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Exposé

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas de synthèse
  • Support dématérialisé
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances
  • Partie rédactionnelle

Pré-requis

Connaître le contenu des séminaires SOC249 "Outil et méthodologie de supervision et sécurisation du dossier paie" et SOC241 "Les vérifications sur le social annuel : sécuriser la paie, la DSN et le prélèvement à la source"

Objectifs professionnels

  • Maîtriser le déroulement du contrôle
  • Savoir quoi faire suite à un contrôle
  • Savoir contester les redressements

Contenu détaillé

1- La mission du cabinet dans le cadre d'un contrôle URSSAF
1.1- Les préalabes au contrôle

  • Préparation des documents demandés
  • Préparation du dossier : audit de vérification

1.2- Le suivi du contrôle

  • Formalisation de la mission : rédaction d’une lettre de mission
  • Organisation du contrôle au cabinet
  • Rôle du cabinet lors du contrôle
  • Suivi des pouvoirs d’investigation de l’inspecteurs

2- Le contentieux URSSAF
2.1- Que faire suite à un contrôle ?

2.1.1- Les observations de l'inspecteur et réponses de l'employeur

2.1.2- Le redressement et mise en demeure

2.1.3- Quelle stratégie suite à un redressement ?

  • Faut-il payer avant de contester ?
  • Peut-on demander un sursis à poursuites ?
  • Peut-on demander une réduction des majorations de retard ?

2.1.4- Les moyens de défense de l’employeur

  • L’irrégularité du contrôle
  • La décision explicite prise en connaissance de cause
  • La portée des contrôles antérieurs
  • La prescription
     

2.2- Comment contester les redressements ?

2.2.1- La saisine de la Commission de recours amiable

  • Procédure
  • Intérêts de la saisine
  • Bilan de l’activité 2016

2.2.2- La saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 19SOC178

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Avocats
  • Responsable service social
  • Collaborateur social
  • Collaborateur débutant EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant