Sensibilisation à la Facture Electronique : Tout comprendre sur la nouvelle obligation de la « Facturation Électronique »

Pédagogie

Exposé - Échange d'expériences - Analyse de documentation

Diaporama au format électronique

Outils méthodologiques - Cas et corrigés

QCM de validation

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

• Connaître ce que recouvre la notion de « facturation électronique » (e-invoicing) et de transmission des données de transaction (e-reporting)
• Permettre à l’expert-comptable de disposer d’une feuille de route pour mettre en œuvre la Facturation Electronique
• Faire de cette obligation une opportunité pour le cabinet et proposer de nouvelles missions
• Structurer sa réflexion pour définir la stratégie « Facturation Electronique » du cabinet

Les compétences que vous allez acquérir au cours de la formation :

• Connaître les fondamentaux et le calendrier de la Facturation Electronique et de la transmission des données de transaction
• Appréhender l’écosystème autour de la Facturation Electronique
• Comprendre les impacts de la Facturation Electronique sur les flux et les processus actuels du cabinet
• Identifier les premières étapes et la conduite du changement à mettre en œuvre au sein du cabinet pour la collecte et/ou l’émission des Factures Electroniques

Contenu détaillé

Introduction :

• Contexte international et européen
• Enjeux, objectifs et bénéfices de la réforme

Première partie :

• De la facture électronique à la facturation électronique
  • Régime juridique du document électronique
  • Régime fiscal de la facture (Art 289 CGI)
  • Nouveau régime fiscal : la facturation électronique (Art 289 bis CGI)
• Obligation de transmission des données : e-invoicing, e-reporting,
  • Fondements juridiques et assujettis
  • Données transmises à l’administration fiscale
  • Quels délais pour transmettre les données

Deuxième partie :

• Les différents acteurs
  • Schéma en Y et ses différents acteurs
  • Immatriculation des PDP
  • Annuaire
  • Scellement, archivage et authentification
• Cycle de vie des factures et statuts
  • Statuts de la facture
  • Cycle de vie général
  • Cas d’usage spécifique
  • PDP vs PPF : quelles éventuelle valeur ajoutée

Troisième partie :

• Préparer son cabinet à la mission facturation électronique
  • Facteur technologique
  • Facteur humain & gestion de projet
• Accompagner ses clients dans la mise en œuvre de la facturation électronique
  • Cartographie des clients & des flux
  • Formation & communication auprès des clients
• Les nouvelles missions / full service

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr