Maîtrise et optimisation des cotisations sociales des chefs d'exploitation agricole

Autres informations

Nous recommandons aux participants d'avoir connaissance des règles en matière de cotisations.

Pédagogie

Exposé

Cas pratiques

Echanges d’expériences

Evaluation de l’acquisition des connaissances

Objectifs professionnels

• Apporter aux clients agriculteurs toutes informations en matière d’application de la législation sociale.
• Acquérir une meilleure appréciation de l’analyse du risque de façon à pouvoir mieux intervenir dans la recherche d’optimisation sociale de ces cotisations.

Contenu détaillé

Incidence de la nature des activités exercées

• Activités agricoles par nature et par relation
• Activités connexes rattachées au régime agricole
• Activités accessoires, mixtes ou pluralité de structures

Affiliation

• Condition d’affiliation du chef d’exploitation NSA
• Conditions d’affiliation des membres de sociétés
• Sociétés de formes commerciales à activité agricole

Cotisations

• Assiette des cotisations sociales : du chef d’exploitation, dans les sociétés et groupements
•  Déduction fiscale des cotisations sociales
• Obligations déclaratives et paiement des cotisations

Autres situations particulières

• Pluriactifs
• Cotisants solidaires
• Cumul emploi retraite

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr