Contenu détaillé
I - REGLEMENTATION GENERALE DE L’ACTIVITE AGRICOLE
La législation relative aux autorisations d’exploiter
Les particularités locales en fonction du type de production (baux types, AOC, arrêtés départemental fixant les valeurs locatives des biens agricoles)
Les aides PAC
Les différentes formes d’exploitations
Exploitations en nom propre et exploitations sociétaires
Structures de détention du foncier, et structures d’exploitation
Réglementation des baux et mises à disposition (types de baux, durée, fermages en nature, métayage)
Techniques alternatives d’exploitation du foncier (MAD SAFER, usufruit, commodat)
Utilité du fonds agricole
II – LES COTISATIONS SOCIALES DE L’EXPLOITANT
La définition sociale de l’activité agricole
Les règles d’affiliation
Dirigeants salariés, dirigeants non salariés
L’assiette des cotisations non salariées selon le type d’exploitation
Les cotisations salariées
Le cas des exploitants pluriactifs
Les cotisations des conjoints participant à l’exploitation
III – LA FISCALITE DE L’EXPLOITATION
- Définition fiscale de l’activité agricole
- Rappel du cadre comptable
- Particularités du bilan fiscal (terres, maison de l’exploitants, plantations)
- L’imposition du résultat
Pluralité de régimes
Spécificités des régimes réels d’imposition
- Fixation et modification de la date de clôture
- Date de comptabilisation des produits
- La valorisation des stocks
- La sous-activité
- Les amortissements et provisions
- Les changements de régime d’imposition
- Les recettes patrimoniales accessoires
- Les recettes commerciales et non commerciales accessoires
- Les techniques de lissage du résultat (décalage de l’imposition dans le temps)
La gestion des plus-values
- Le partage du résultat imposable entre associés
- Le passage à l’IS est ses conséquences
- La TVA agricole
- Les droits d’enregistrement
- L’IFI
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr
