Comment aborder le dossier de travail agricole

Pédagogie

Apports théoriques

Echanges

Quiz d'évaluation des acquis

Objectifs professionnels

Acquérir  les bons réflexes face à un dossier agricole, avoir une vision globale des problématiques et les gérer.

Contenu détaillé

I - REGLEMENTATION GENERALE DE L’ACTIVITE AGRICOLE 

La législation relative aux autorisations d’exploiter

Les particularités locales en fonction du type de production (baux types, AOC, arrêtés départemental fixant les valeurs locatives des biens agricoles)

Les aides PAC

Les différentes formes d’exploitations

Exploitations en nom propre et exploitations sociétaires

Structures de détention du foncier, et structures d’exploitation

Réglementation des baux et mises à disposition (types de baux, durée, fermages en nature, métayage)

Techniques alternatives d’exploitation du foncier (MAD SAFER, usufruit, commodat)

Utilité du fonds agricole

 

II – LES COTISATIONS SOCIALES DE L’EXPLOITANT

La définition sociale de l’activité agricole

Les règles d’affiliation

Dirigeants salariés, dirigeants non salariés

L’assiette des cotisations non salariées selon le type d’exploitation

Les cotisations salariées

Le cas des exploitants pluriactifs

Les cotisations des conjoints participant à l’exploitation

 

III – LA FISCALITE DE L’EXPLOITATION

  1. Définition fiscale de l’activité agricole
  2. Rappel du cadre comptable
  3. Particularités du bilan fiscal (terres, maison de l’exploitants, plantations)
  4. L’imposition du résultat

Pluralité de régimes

Spécificités des régimes réels d’imposition

- Fixation et modification de la date de clôture

- Date de comptabilisation des produits

- La valorisation des stocks

- La sous-activité

- Les amortissements et provisions

- Les changements de régime d’imposition

- Les recettes patrimoniales accessoires

- Les recettes commerciales et non commerciales accessoires

- Les techniques de lissage du résultat (décalage de l’imposition dans le temps)

La gestion des plus-values

  1. Le partage du résultat imposable entre associés
  2. Le passage à l’IS est ses conséquences
  3. La TVA agricole
  4. Les droits d’enregistrement
  5. L’IFI

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Réf. : 22SEC008

Durée : 2.0 j. (15h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable

Formation en Intra

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Formation en Inter

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