Intégration fiscale : Initiation

Pédagogie

Exposé

Cas pratique

Echanges d'expérience

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire à la formation

 

Objectifs professionnels

  • Découvrir et comprendre les mécanismes de base du régime d'intégration fiscale
  • Acquérir la méthodologie de construction du résultat d'ensemble
  • Savoir élaborer les liasses des sociétés intégrées et du groupe

Contenu détaillé

Préambule 

  • Fonctionnement du régime 
  • Avantages / inconvénients

Création du groupe 

  • Les conditions à remplir pour former le groupe
  • Le formalisme : option et accords des filiales
  • La définition du périmètre du groupe fiscal 

Détermination des résultats individuels 

  • Les règles spécifiques pour une filiale intégrée
  • L'utilisation des déficits pré intégration

Le résultat théorique des sociétés 

  • Le passage du résultat individuel au résultat assiette de l'impôt (et de la participation)
  • Le calcul de la charge d'impôt

Détermination du résultat d'intégration 

  • Les retraitements courants : subventions et abandons de créance, plus-values de cessions internes, dividendes intra-groupe ...
  • Les retraitements spécifiques : limitation de certaines charges financières

Les flux d'impôt 

  • Calcul de l'IS d'ensemble et du gain d'intégration
  • Détermination de la contribution des filiales en fonction de la convention d'intégration
  • Le paiement des acomptes

La sortie de groupe 

  • Les différents cas de sortie
  • Les conséquences pour la société sortante
  • Les conséquences pour le groupe fiscal

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Réf. : 22FIS023

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur conseil

Formation en Inter

4 nov. 2022 à DIJON (#5299)

22-EC-Intégration fiscale : Initiation

Inscription limite : 04/11/2022
Tarif : 375,00€ HT (450,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire