Continuité d'exploitation - Prévention et traitement des difficultés - Alerte :les bons réflexes

Pédagogie

Exposé

Echanges d'expériences

Cas pratiques

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Objectifs professionnels

• Appréhender les situations porteuses de risques pour la continuité d’exploitation
• Maîtriser la procédure d’alerte
• Faire le point sur les procédures parfois complexes de prévention et de traitement des difficultés afin d’apprécier la situation de l’entité
• Comprendre le rôle du commissaire aux comptes dans ces procédures
• Identifier les SACC pouvant être réalisés dans une entité soumise à ces procédures
• Cerner les enjeux en termes de responsabilité

Contenu détaillé

• La notion de continuité d’exploitation et les situations pouvant la mettre en cause
• La démarche du commissaire aux comptes ayant identifié des risques
• Les différentes phases de la procédure d’alerte selon l’entité (entités soumises aux articles L.234-1, L.234-2 et L.612-3 du code de commerce)
• Les procédures de prévention et de traitement des difficultés (principales caractéristiques, déroulement de la procédure, intervenants)
• Les interventions du commissaire aux comptes au cours de ces procédures
• Les effets de ces procédures sur la mission du commissaire aux comptes
• Les contraintes du commissaire aux comptes (secret professionnel, incompatibilités)
• Les SACC pouvant être réalisés dans une entité en difficulté
• La responsabilité civile et pénale du commissaire aux comptes dans le contexte d’entreprise en difficulté

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr