Cercle Actu - Droit des affaires

Autres informations

Ce séminaire constitue un ensemble, non dissociable, d'une durée de 9 demi-journées (3,5 heures chacune), d'octobre 2022 à mai 2023, à raison d'une demi-journée par mois :

• 18 octobre 2022,
• 22 novembre 2022,
• 13 décembre 2022,
• 17 janvier 2023,
• 14 février 2023,
• 14 mars 2023
• 04 avril 2023,
• 16 mai 2023 (Journée complète)

Pédagogie

Discussions et commentaires sur la base d’un support remis en séance.

Analyse des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en relation avec l’activité quotidienne des participants.

Table ronde sur les sujets d’actualité, permettant une confrontation et une réflexion commune alimentées par l’expérience de chacun.

Pré-requis

Bonne connaissance et pratique du droit des sociétés et des affaires

Objectifs professionnels

• Demeurer pleinement opérationnel au regard de l’actualité la plus récente (textes règlementaires et jurisprudences)
• Perfectionner ses connaissances et pratiques par un décryptage et une analyse pertinente

Contenu détaillé

La part du « juridique » au sein du cabinet comptable ne cesse de croître. Les praticiens se doivent de suivre au plus près une actualité juridique, complexe et dispersée, afin d’en maîtriser les incidences professionnelles.

Déroulé type d'une journée de formation :

• Analyse de décisions judiciaires d’une grande portée pratique comme par exemple : l’exclusion d’un associé, la déloyauté des dirigeants, l’appréciation par le juge de la faute de gestion, etc.
• Discussion permettant une réflexion commune alimentée par l’expérience de chacun sur des thématiques ciblées comme par exemple : l’impact de la réforme des contrats, la sécurisation des management fees, l’intérêt de compléter les statuts par un pacte d’associés, etc.
• Contenu établi et mis à jour en fonction de l’actualité juridique la plus récente (nouveaux textes, jurisprudences, mises au point).

Bien conseiller les clients exige une vigilance soutenue, notamment dans les domaines centraux suivants :

• Droit des sociétés
• Droit de l’entrepreneur individuel.
• Baux commerciaux.
• Sécurisation et garantie des créances et recouvrement des impayés.
• Prise en compte des régimes matrimoniaux et du PACS dans les situations concernées.
• Contrats commerciaux : rupture des relations commerciales ; le contrat de franchise.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr