Fiscalité viticole

Pédagogie

Exposé

Etude de cas

Echanges d'expériences

Evaluation de l'acquisition des connaissances 

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire à cette formation

Objectifs professionnels

• Appréhender les particularités comptables et fiscales d’un dossier viticole, à l’IR et à l’IS
• Savoir utiliser les outils fiscaux existants pour réguler le résultat d’une exploitation viticole
• Savoir répondre aux attentes des clients.

Contenu détaillé

• Définir l'environnement juridique de l'exploitation viti-vinicole
• L’inscription des immobilisations et leurs amortissement
  • Options possibles (terres et logement de l’exploitant, enjeux)
  • Immobilisations (valorisation des plantations, autorisations de plantations, marques, fonds agricole
  • Amortissement des plantations, et problème de la survalorisation des actifs
• Détermination du résultat
  • Rappel des différents régimes d’imposition
  • Définir la date de réalisation du produit en cas de sortie du stock (apports en caves coopératives, stocks de vins en caves particulières, ventes de primeurs sur échantillon
  • La valorisation des stocks (avances aux cultures, différences IS/IR, sous-activité, stocks à rotation lente, détermination d’un prix de revient forfaitaire en régime réel simplifié BA, cas des stocks apportés à une société, ou vendus après une cessation d’activité)
  • Les charges de fermages (en espèce et en nature)
  • Les prélèvements par l’exploitant pour lui-même et les salariés
  • Les distributions de bouteilles à titre de dividendes
  • Recettes commerciales et non commerciales accessoires
• Application des mécanismes de régulation du résultat fiscal
  • A l’IR : DPA, DPI, moyenne triennale, revenus exceptionnels….
• Les particularités liées aux baux viticoles
  • Métayage, bail rural avec paiement en nature, autres formes de baux propres au secteur viticole
• IFI
• Droits d’enregistrement

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr