Etat de santé du salarié et gestion des contrats de travail : évolution des règles et des pratiques

Autres informations

Nous recommandons aux participants d'avoir de bonnes connaissances Connaissances de base en droit du travail

Pédagogie

Exposé

Exemple et mises en situation

Echanges sur des situations pratiques

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire à la formation

Objectifs professionnels

• Lister les cas de visites médicales obligatoires
• Décrire les obligations (salarié et employeur) en cas de maladie
• Recenser les possibilités de rompre le contrat

Contenu détaillé

• S’assurer de l’aptitude médicale des salariés
  • Le suivi médical suite à la réforme de la Loi Travail
  • Les recours contre les avis du médecin du travail
• Gérer la suspension du contrat pour maladie
  • Obligations du salarié
  • Obligations de l’employeur
• Rompre le contrat de travail
  • La protection de l’emploi
  • Faire face à une déclaration d’inaptitude
  • La situation particulière de l’invalidité

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr