TVA : les bonnes pratiques

A l’heure où les centres de gestion agréés réalisent des contrôles plus approfondis en matière de TVA, où les demandes de renseignements de la part de l’Administration se multiplient, cette formation originale permettra à vos collaborateurs de prendre du recul sur leurs dossiers et de confronter leur pratique à la législation en vigueur.

Autres informations

Nous recommandons aux participants d'avoir déjà rempli des déclarations de TVA ou de pratiquer la saisie et établir des déclarations de TVA depuis moins de 3 ans

Pédagogie

Exposé

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les règles de base
  • Repérer les mauvaises pratiques 
  • Remplir correctement une CA3
  • Découvrir la législation en matière d’opérations non franco-françaises 

Contenu détaillé

Partie 1: 1ers réflexes

  • Assujettissement partiel ou total : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées et opérations soumises par option à la TVA
  • Exonération et conséquences
  • Conformité des taux à la législation en vigueur

Partie 2 : Base imposable et TVA collectée

  • Base imposable 
  • Fait générateur et exigibilité
  • Obligations d’ordre comptable
  • Contrôles de TVA 

Partie 3 : TVA déductible

  • Conditions de forme
  • Conditions de fond
  • Condition de délai
  • Contrôles de TVA 

Partie 4 : TVA à régulariser

  • Déclarer les régularisations sur la CA3
  • Tva sur les créances irrécouvrables
  • Décalage de TVA et sanctions

Partie 5 : Régimes d’imposition

  • Présentation des régimes
  • Options : délai, période couverte
  • Franchissement des seuils : zone de danger

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Réf. : 22FIS020

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur débutant EC

Formation en Inter

6 déc. 2022 à DIJON (#5199)

22-COLL-TVA : les bonnes pratiques

Inscription limite : 06/12/2022
Tarif : 375,00€ HT (450,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire