100 questions pour se perfectionner en matière de TVA

A l’heure où les centres de gestion agréés réalisent des contrôles plus approfondis en matière de TVA, où les demandes de renseignements de la part de l’Administration se multiplient, cette formation originale permettra à vos collaborateurs de prendre du recul sur leurs dossiers et de confronter leur pratique à la législation en vigueur.

Autres informations

Nous recommandons aux participants d'avoir une connaissance des principales règles en matière de TVA ou d'avoir des connaissances comptables et fiscales ainsi qu'une expérience professionnelle.

Pédagogie

Exposé

Evaluation de l'acquisition des connaissances

 

Objectifs professionnels

 

  • Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA
  • Repérer les mauvaises pratiques 
  • Remplir correctement une CA3
  • Découvrir la législation en matière d’opérations non franco-françaises 

 

Contenu détaillé

Partie 1 : 1ers réflexes

  • Opérations imposables de plein droit, opérations exonérées et opérations soumises par option à la TVA
  • Exonération et conséquences
  • Jurisprudence 2017/2018

Partie 2 : Base imposable et TVA collectée

  • Base imposable 
  • Fait générateur et exigibilité
  • Obligations d’ordre comptable

Partie 3 : TVA déductible

  • Conditions de forme
  • Conditions de fond
  • Condition de délai
  • Piste d’audit fiable
  • Coefficient de déduction

Partie 4 : TVA à régulariser

  • Déclarer les régularisations sur la CA3
  • Tva sur les créances irrécouvrables
  • Décalage de TVA et sanctions

Partie 5 : Régimes d’imposition

  • Présentation des régimes
  • Options : délai, période couverte
  • Franchissement des seuils : zone de danger

Partie 6 : Particularités (l’objectif est de sensibiliser le participant sur ces opérations complexes et lourdes de conséquences si elles n’ont pas été correctement appréhendées)

  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires 
  • Territorialité des prestations de services intracommunautaires 
  • PBRD et vente à distance
  • Autres cas d’autoliquidation 

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Réf. : 22FIS019

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

9 janv. 2023 à BESANCON (#5198)

23-COLL-100 questions pour se perfectionner en matière de TVA

Inscription limite : 09/01/2023
Tarif : 375,00€ HT (450,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire