Contenu détaillé
Partie 1 : 1ers réflexes
- Opérations imposables de plein droit, opérations exonérées et opérations soumises par option à la TVA
- Exonération et conséquences
- Jurisprudence 2017/2018
Partie 2 : Base imposable et TVA collectée
- Base imposable
- Fait générateur et exigibilité
- Obligations d’ordre comptable
Partie 3 : TVA déductible
- Conditions de forme
- Conditions de fond
- Condition de délai
- Piste d’audit fiable
- Coefficient de déduction
Partie 4 : TVA à régulariser
- Déclarer les régularisations sur la CA3
- Tva sur les créances irrécouvrables
- Décalage de TVA et sanctions
Partie 5 : Régimes d’imposition
- Présentation des régimes
- Options : délai, période couverte
- Franchissement des seuils : zone de danger
Partie 6 : Particularités (l’objectif est de sensibiliser le participant sur ces opérations complexes et lourdes de conséquences si elles n’ont pas été correctement appréhendées)
- Livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Territorialité des prestations de services intracommunautaires
- PBRD et vente à distance
- Autres cas d’autoliquidation
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr
