La TVA des associations et organismes sans but lucratif

Autres informations

Information spécifique : Nous recommandons aux participants d'avoir une bonne connaissance des fondamentaux en matière de TVA

Classe virtuelle en synchrone.

La durée de cette classe virtuelle est de 3 h 30, incluant les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

• suivre l’intégralité de la classe virtuelle,
• réaliser le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'IRF BFC d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".

Pédagogie

Exposé

Retour d'expérience

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire à la formation

Objectifs professionnels

• Identifier la situation des associations au regard de la TVA  
• Connaître les hypothèses de sectorisation – quel intérêt et quelles conséquences en matière de TVA et de taxe sur les salaires
   

Contenu détaillé

Introduction  

• Rappels 

Règles générales 

• Cas d’exonération 
• Subsidiarité des exonérations propres à la TVA

Exonération attachée au respect des critères de non-lucrativité

• Gestion désintéressée
• Absence de concurrence avec le secteur commercial
• Absence de relations privilégiées avec des entreprises

Franchise des activités lucratives accessoires

Exonérations spécifiques à certains organismes

• Organismes sportifs, culturels ou socio-éducatifs 
• Organismes philosophiques, religieux, politiques ou syndicaux
• Manifestations de soutien ou de bienfaisance
• Autres cas particuliers

Modalités d’imposition des activités lucratives

• Obligations déclaratives
• Droits à déduction
• Secteurs distincts d’activité
   

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr