L'apport d'une activité BNC à une société d'exercice libéral puis à une SPFPL

Autres informations

Information spécifique : Nous recommandons aux participants d'avoir de bonnes connaissances de base de la fiscalité des entreprises

Classe virtuelle en synchrone.

La durée de cette classe virtuelle est de 2 h 00, incluant les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

• suivre l’intégralité de la classe virtuelle,
• réaliser le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'IRF BFC d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".

Pédagogie

Exposé

Retour d'expérience

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire à la formation

Objectifs professionnels

De nombreuses entreprises d’exercice libéral souhaitent passer en mode sociétal. D’importantes dispositions permettent cette évolution tout en bénéficiant d’une neutralité fiscale particulièrement intéressante qui nécessite le respect d’un certain nombre de conditions qu’il convient de maîtriser parfaitement.

LES OBJECTIFS

• Maîtriser l’impact fiscal d’un changement de structure
• Assurer le suivi des reports d’imposition
• Faire évoluer sa société

Contenu détaillé

Présentation générale et rappels juridiques

• Les différentes modalités d’exercice sous forme de sociétés

Les deux modalités techniques de transfert :

• Cession ou apport

Le choix d’un régime fiscal pour la société

• Société de personnes ou société soumise à l’IS

Mise en œuvre de l’article 151 octies

• Le report d’imposition
• Le suivi du report
• Droits d’enregistrement

La mise en place d’une SPFPL

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr