La mise en œuvre de l'arrêt Quemener en cas de cession de parts de sociétés translucides non soumises à l'IS

Autres informations

Information spécifique : Nous recommandons aux participants d'avoir de bonnes connaissances de base de la fiscalité des entreprises

Classe virtuelle en synchrone.

La durée de cette classe virtuelle est de 2 h 00, incluant les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

• suivre l’intégralité de la classe virtuelle,
• réaliser le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'IRF BFC d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".

Pédagogie

Exposé

Retour d'expérience

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire à la formation

Objectifs professionnels

L'arrêt QUEMENER est une disposition technique destinée à assurer la neutralité d’une cession des titres détenus par un associé d’une société de personnes non soumises à l’IS. D’une grande complexité, source d’un important contentieux ce dispositif fait l’objet d’un exposé théorique et pratique afin d’en présenter le plus clairement possible les modalités techniques.

LES OBJECTIFS

• Mesurer l’impact de la translucidité fiscale
• Comprendre la problématique de l’arrêt Quemener
• Mise en œuvre pratique dans les situations les plus courantes

Contenu détaillé

Le régime fiscal des sociétés de personnes

• La translucidité fiscale
• Détermination et appréhension fiscale du résultat chez l’associé

Fiscalité de la cession des parts de société de personnes

• Le dispositif « QUEMENER »
• La recherche d’une neutralité fiscale
• Le prix de revient fiscal corrigé

Applications pratiques (cession et TUP)

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr