La holding animatrice - Quel impact fiscal

Autres informations

Information spécifique : Nous recommandons aux participants d'avoir de bonnes connaissances de base de la fiscalité des entreprises

Classe virtuelle en synchrone.

La durée de cette classe virtuelle est de 2 h 00, incluant les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • suivre l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réaliser le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'IRF BFC d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".

Pédagogie

Exposé

Retour d'expérience

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire à la formation

Objectifs professionnels

La notion de société holding animatrice est un concept fiscal extrêmement important dans la mesure où il permet d’obtenir un certain nombre d’avantages fiscaux. La holding animatrice dispose d’une définition légale qui été insérée dans le code général des impôts (article 966). Mais c’est surtout l’abondant contentieux fiscal qui a construit peu à peu le périmètre de ce concept permettant ainsi aux opérateurs de bénéficier d’une sécurité juridique indispensable à la mise en place de ce type de société.

LES OBJECTIFS

• Comprendre les différents critères d’appréciation

• Maîtriser la notion d’animation au travers de la jurisprudence

• Mettre en place une convention d’animation

Contenu détaillé

  • L’intérêt fiscal du concept de holding animatrice
  • Une définition légale
  • La précision jurisprudentielle et son évolution
  • Une appréciation de fait à démontrer
  • La convention d’animation
  • La mise en œuvre pratique (PACTE DUTREIL, DEPART A LA RETRAITE, IFI)

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Réf. : 22FIS008

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

13 déc. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#5057)

22-EC-9h30/11h30-La holding animatrice - Quel impact fiscal

Inscription limite : 13/12/2022
Tarif : 120,00€ HT (144,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire