La fiscalité du passage d'une SCI IR à une SCI IS

Autres informations

Information spécifique : Nous recommandons aux participants d'avoir de bonnes connaissances de base de la fiscalité des entreprises

Classe virtuelle en synchrone.

La durée de cette classe virtuelle est de 2 h 00, incluant les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • suivre l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réaliser le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'IRF BFC d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".

Pédagogie

Exposé

Retour d'expérience

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire à la formation

Objectifs professionnels

Dans le cadre d’une stratégie fiscale de nombreux investisseurs souhaitent passer d’une SCI/IR à une SCI/IS Dans ce contexte particulier il convient de bien comprendre les critères fiscaux qui vont déterminer un tel choix et l’impact fiscal sur les associés et la SCI

LES OBJECTIFS :

• Comprendre et Maîtriser le changement de régime fiscal qu’implique le passage de l’IR à l’IS

• Respecter les contraintes et obligations administratives

• Assurer un suivi dans le temps

Contenu détaillé

  • Pourquoi changer de régime fiscal ?
  • Un formalisme précis à respecter
  • Le résultat l’année du changement
  • Le sort fiscal des plus-values latentes (Imposition immédiate ou report d’imposition)
  • Peut-on revenir en arrière ?
  • Les obligations déclaratives
  • Le risque fiscal d’un abus de droit ?

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Réf. : 22FIS007

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

18 oct. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#5063)

22-EC-9h30/11h30-La fiscalité du passage d'une SCI IR à une SCI IS

Inscription limite : 18/10/2022
Tarif : 120,00€ HT (144,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

4 avr. 2023 à CLASSE VIRTUELLE (#5064)

23-EC-9h30/11h30-La fiscalité du passage d'une SCI IR à une SCI IS

Inscription limite : 04/04/2023
Tarif : 120,00€ HT (144,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire