La facturation de prestations de services par la holding

Autres informations

Information spécifique : Nous recommandons aux participants d'avoir de bonnes connaissances de base de la fiscalité des entreprises

Classe virtuelle en synchrone.

La durée de cette classe virtuelle est de 2 h 00, incluant les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • suivre l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réaliser le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'IRF BFC d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".

Pédagogie

Exposé

Retour d'expérience

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire à la formation

Objectifs professionnels

Dans le cadre des relations que les sociétés d'un groupe mettent en place de nombreuses transactions peuvent être facturées entre la société mère, holding du groupe, et sa ou ses filiales. Les « management fees », sous forme de prestations administratives, techniques, commerciales, peuvent constituer un domaine important de l'activité des holdings. En vue de lutter contre la recherche d’une optimisation fiscale trop forte l'administration apporte une attention toute particulière à ce problème lors des contrôles qu'elle opère.

LES OBJECTIFS

• Identifier et formaliser les prestations rendues

• Définir une politique de prix intragroupe

• Analyse des principaux contentieux

Contenu détaillé

  • Rappel des principes de base en matière de déduction des charges
  • Justification de la réalité de la prestation fournie
  • Adéquation du prix facturé avec le service rendu
  • Mise en place d’une convention de services
  • La refacturation de dirigeants communs
  • Principales jurisprudences rendues en la matière

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Réf. : 22FIS006

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

19 oct. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#5058)

22-EC-14h/16h-La facturation de prestations de services par la holding

Inscription limite : 19/10/2022
Tarif : 120,00€ HT (144,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire