Choisir entre fusion simplifiée et TUP

Autres informations

Information spécifique : Nous recommandons aux participants d'avoir de bonnes connaissances de base de la fiscalité des entreprises

Classe virtuelle en synchrone.

La durée de cette classe virtuelle est de 2 h 00, incluant les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

• suivre l’intégralité de la classe virtuelle,
• réaliser le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'IRF BFC d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".

Pédagogie

Exposé

Retour d'expérience

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire à la formation

Objectifs professionnels

A l’occasion de l’absorption d’une filiale détenue à 100 % par sa holding un choix peut être exercé entre la fusion simplifiée, ou la fusion-confusion plus communément appelée TUP.

Le choix juridique entre ces deux possibilités obéit à des considérations diverses et variées qu’il convient de bien anticiper et maitriser.

OBJECTIFS

• Les paramètres à prendre en considération pour exercer son choix
• La mise en œuvre des règles comptables et fiscales
• L’impact fiscal sur les autres impôts

Contenu détaillé

Un choix juridique à exercer et à évaluer

Des règles comptables communes aux deux opérations

• Application du titre VII du PCG
• La problématique de la rétroactivité comptable source de distorsion en cas de rétroactivité fiscale

Quel régime fiscal ?

• Droit commun ou régime de faveur
• La gestion du mali technique

Les autres effets fiscaux

• Incidence dans les groupes intégrés
• Impact sur autres impôts (TVA, CFE, DE)

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr