Ventes de biens dans l'UE - TVA, DEB et CA3

Autres informations

Information spécifique : nous recommandons aux participants d'avoir une bonne connaissance des fondamentaux en matière de TVA.

Classe virtuelle en synchrone.

La durée de cette classe virtuelle est de 3 h 30, incluant les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • suivre l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réaliser le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'IRF BFC d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".

Pédagogie

Exposé

Retour d'expérience

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire à la formation

Objectifs professionnels

  • Identifier les différentes opérations sur les ventes de biens à l’international et en déterminer le régime TVA
  • Identifier les obligations et formalités déclaratives
  • Connaître les différents documents à conserver en cas de contrôle fiscal et respecter le formalisme de facturation

Contenu détaillé

1 - Introduction  

Rappels – champ d’application de la TVA

2 - Echanges de biens à l’international

Opérations intra-communautaires

  • Livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés
    • Preuves d’exonération
    • Déclaration de chiffre d’affaires (CA3)
  • Acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés
    • Autoliquidation de TVA – droit à déduction
    • Déclaration de chiffre d’affaires (CA3)
  • Opérations triangulaires et ventes en chaîne
  • Ventes à distance – e-commerce – régime applicable depuis le 1er juillet 2021
    • Règles de territorialité 
    • Guichet unique ‘OSS’
  • Etat récapitulatif TVA et déclaration statistique ’EMEBI’ (anciennement DEB)

Opérations extra-communautaires

  • Exportations
    • Preuves d’exonération
  • Importations
    • Autoliquidation en matière de TVA (régime 2022)
  • E-commerce - Ventes à distance de biens importés (VADBI)

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Réf. : 22FIS002

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Avocats
  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Responsable mission comptable
  • Responsable service conseil
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

17 nov. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#5066)

22-EC-14h/17h30-Ventes de biens dans l'UE - TVA, DEB et CA3

Inscription limite : 17/11/2022
Tarif : 210,00€ HT (252,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire