Les enjeux juridiques de l'écrit numérique

Autres informations

Classe virtuelle en synchrone.

La durée de cette classe virtuelle est de 2 h 00, incluant les temps de questions/réponses avec le formateur.

Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

  • suivre l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réaliser le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la classe virtuelle suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à l'IRF BFC d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".

Pédagogie

Exposé

Cas pratiques

Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire à la formation

Objectifs professionnels

  • Identifier les principaux points d’attention sur la valeur juridique de l’écrit numérique et de la signature électronique
  • Identifier les défis de l’archivage numérique
  • Check-list des bonnes pratiques à l’heure de la preuve immatérielle

Contenu détaillé

La transformation numérique des écrits d’un point de vue juridique

  • Question de la collecte de la preuve : validité et valeur probante de la preuve numérique (formats numériques, courrier électronique, lettre recommandée électronique…)
  • Question de la valeur probante de la signature électronique : simple, avancée, qualifiée, signature électronique à la volée…
  • Les défis de l’archivage numérique : comment conserver la preuve de telle sorte à en garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité ? Quels sont les points d’attention dans les contrats avec les prestataires d’archivage ?

Etude de cas

  • Preuve de la contrefaçon sur Internet 
  • Quels outils disponibles ?
  • Check-list des bonnes pratiques à l’heure de la preuve immatérielle 

Questions / Réponses

 

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session. Plus d’informations sur notre engagement sur www.irf-bfc.fr

Réf. : 22TIC010

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Responsable serv. informatique

Formation en Inter

19 oct. 2022 à CLASSE VIRTUELLE (#5039)

22-EC-9h/11h-Les enjeux juridiques de l'écrit numérique

Inscription limite : 19/10/2022
Tarif : 120,00€ HT (144,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire